Fonction publique : télétravail et négociation collective
Les dix fédérations de la CFDT Fonction publique ont signé cet été l’accord-cadre sur le télétravail. Sa négociation avait été ouverte le 15 avril dernier.
Dans la fonction publique, l’accord national sur le télétravail du 13 juillet 2021 a été signé par l’ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics. Cet accord reprend de nombreuses revendications CFDT.
Ainsi, nous avons été entendus sur des points essentiels comme : un accord-cadre commun aux trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier) qui sert de base pour des accords négociés en proximité ; la réaffirmation des principes du télétravail (volontariat de l’agent, éligibilité en fonction des activités exercées et non du métier ou du poste occupé, réversibilité) ; le recentrage des thématiques de l’accord autour de l’organisation du travail et de l’accompagnement du collectif ; le renforcement de la prévention des risques professionnels, la formation notamment des managers, le droit à la déconnexion. Les signataires ont consacré, dans cet accord-cadre, le droit à la déconnexion porté depuis plusieurs années par la CFDT Cadres. Il s’agit là d’une réelle avancée en matière de conditions de travail.
En outre cet accord précise que : « Les employeurs publics de proximité des trois versants de la fonction publique s’engagent, à ouvrir des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail. »
Les cadres des fonctions publiques se retrouvent ainsi en première ligne tant en qualité de négociateur que de bénéficiaire potentiel.
Le nouveau guide « Négocier le télétravail » que vient de publier la CFDT Cadres s’avère donc un outil précieux d’aide à la négociation pour les équipes syndicales et les cadres dirigeants qui se doivent, en l’espèce, de mettre en œuvre les dispositions issues de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique.
par Laurent Dumanche, secrétaire national CFDT Cadres
+ d'infos
Le télétravail dans la fonction publique : la CFDT signe l'accord-cadre (uffa.cfdt.fr)
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (uffa.cfdt.fr)
Communiqué CFDT Fonctions Publiques du 12 juillet 2021 (uffa.cfdt.fr)
Guide "Négocier le télétravail" de la CFDT Cadres (2021)