C’est la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui a donné naissance à l’auto-entrepreneur. La loi du 4 août 2008 définit ce statut dans son article 1er : l’auto-entrepreneur est celui qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sans que son chiffre d’affaires ne dépasse un certain seuil, le tout en bénéficiant du cadre simple et souple de la micro-entreprise sur le plan social et fiscal (Résumé de l’article L 133-6-8 du Code de la sécurité sociale).
Une définition qui peut paraître obscure mais qui, dans les faits, promet aux auto-entrepreneurs un statut ouvert à (presque) tous, des formalités allégées et un régime social et fiscal très attrayant.
C’est un statut « sur mesure » pour inciter les particuliers à lancer leur activité : simple comme un clic de souris, sans risque économique démesuré et adapté à tous les publics, actifs (salarié, agent du public) ou inactifs (demandeur d’emploi, retraité). Avec un dispositif aussi alléchant, doublé d’un plan marketing sans précédent, l’auto-entrepreneur a séduit, vite et beaucoup (538 000 comptes d’auto-entrepreneurs au 31 décembre 2010).
Cette forme d’emploi a été lancée pour favoriser la lutte contre le travail dissimulé, participer à la baisse du chômage et relancer la création d’entreprises en pleine crise économique.
Cette formule offre de fait une solution « clé en main », ouverte au plus grand nombre, pour lancer une activité indépendante en s’épargnant à la fois les risques financiers et les lourdeurs administratives qu’impose la création d’une entreprise.
Une majorité d’auto-entrepreneurs « dormants »
Sur les 322 000 auto-entrepreneurs déclarés en 2009, seuls 145 000 ont déclaré un chiffre d’affaires, et cette activité est très modeste : 6300 euros en moyenne, soit à peine 525 euros par mois. Pas de quoi subvenir aux besoins d’une personne (encore moins d’un foyer) et pourtant 60% d’entre-eux déclarent exercer cette activité à titre principal. Loin de l’image idyllique, l’auto-entreprenariat est donc loin d’apporter toutes les promesses affichées lors de sa création.